Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), l’hôtel a adopté et mis en œuvre la procédure suivante d’avertissement et de suppression pour les ayants droit dont les œuvres protégées par les droits d’auteur ou du copyright apparaissent sans autorisation sur notre site web :

L’hôtel a désigné un agent (« Agent DMCA ») chargé de recevoir les notifications formulées correctement par écrit par les ayants droit signalant une utilisation inappropriée des éléments sous droits d’auteur hébergés sur notre site web et grâce à nos services, et chargé d’y répondre. Si l’Agent DMCA de l’hôtel reçoit une notification correctement formulée comme indiqué ci-dessous signalant une infraction supposée aux droits d’auteur, l’hôtel entreprend les actions estimées appropriées, à sa seule discrétion, incluant notamment la suppression du contenu litigieux.

 

Adresse de l’Agent DMCA :

Agent DMCA
Hôtel Domaine de Vaugouard
Chemin des bois
45210 Fontenay-sur-Loing, France
privacy@vaugouard.com

 

Toutes les notifications d’infraction doivent être envoyées par écrit à l’Agent DMCA de l’hôtel à l’adresse postale ou e-mail indiquée ci-dessus et doivent inclure les éléments suivants : (1) identification du ou des éléments sous droits d’auteur en infraction supposée ; (2) identification de l’élément ou du lien hébergeant le contenu supposé en infraction ; (3) coordonnées de contact de l’ayant-droit (notamment adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) ; (4) déclaration suivante : (i) « Je déclare par la présente être convaincu de bonne foi que l’utilisation des éléments sous droits d’auteur n’est pas autorisée par le détenteur des droits, son agent ou par la loi » et (ii) « Je certifie sur l’honneur que ce signalement est exact et que je suis le propriétaire ou suis autorisé à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur du contenu supposé en infraction » ; et (5) nom complet et signature électronique ou physique du détenteur des droits d’auteur ou de son agent.